Conditions d’utilisation de Bose

Dernière modification : 25 mai 2022

À NOTER : SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, CES CONDITIONS SONT SOUMISES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE (VOIR ARTICLE 12). VOS RÉCLAMATIONS DOIVENT DONC ÊTRE SOUMISES À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, À MOINS QUE VOUS NE VOUS REFUSIEZ, COMME LE PRÉVOIT L’ARTICLE 12.8.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Bose Corporation, dont le siège se trouve au 100 Mountain Road, Framingham, Massachusetts, 01701 (États-Unis d’Amérique) et ses sociétés affiliées (collectivement, « Bose », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions s’appliquent à tous les sites Web, logiciels, appareils et firmware associés, applications, produits et autres services, fonctionnalités ou contenus de Bose proposés ou mis à disposition par Bose (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services, en les utilisant ou en interagissant avec eux, vous indiquez avoir lu, compris et accepté le fait d’être lié par ces Conditions. En cas de refus des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services ou d’y accéder. Nous pouvons être amenés, à notre seule discrétion, à réviser à tout moment les présentes Conditions. Il vous incombe de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez d’utiliser les Services après lesdites modifications, cela vaut acceptation desdites modifications (sauf si la loi applicable exige que nous envoyions un avis supplémentaire concernant ces mises à jour, auquel cas nous nous conformerons à cette exigence).

Certains Services peuvent être régis par des conditions générales distinctes. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions générales, ces autres conditions générales prévaudront.


1. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez être majeur dans votre territoire, sauf si l’un de vos parents ou votre tuteur légal accepte ces Conditions en votre nom et vous autorise à utiliser les Services. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez pas accéder aux Services et les utiliser si vous êtes interdit de recours aux Services en vertu de la loi applicable ou si les Services vous ont déjà été suspendus ou retirés.


2. Propriété intellectuelle

« Contenu » désigne tous les sites Web, logiciels, conceptions, textes, éléments artistiques, audio, vidéo, graphiques, images, musiques, interfaces utilisateur, œuvres d’auteur de toute nature, noms, logos, marques commerciales, marques de service et informations, ou autres éléments qui sont affichés, générés, fournis ou mis à disposition par le biais des Services. Les Services et le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, le secret d’affaires et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays et territoires. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, Bose et ses concédants de licence sont les détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de supprimer, modifier ou masquer tout(e) mention ou avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres droits de propriété intégré(e) aux Services ou au Contenu, ou qui les accompagnent. Toute utilisation non autorisée de supports contenus sur les Services ou obtenus via celui-ci peut constituer une violation du droit d’auteur ou des lois et réglementations régissant les marques de commerce, la vie privée, la publicité et la communication.

Pour consulter la liste complète des marques commerciales et attributions de Bose et de nos partenaires, veuillez consulter notre liste de marques commerciales.


3. Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licencier et révocable, qui vous permet d’accéder aux Services et au Contenu, de les visualiser et de les utiliser, mais aussi d’accéder à tout logiciel intégré à nos produits ou appareils et de les utiliser, que ce logiciel soit fourni par nous ou par des tiers. Cette licence est fournie pour votre usage strictement personnel et non commercial des Services, conformément aux présentes Conditions.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne devez pas : utiliser, concéder en sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer, afficher ou exécuter en public, transmettre, diffuser ou exploiter autrement le Contenu, les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris tout logiciel tiers). Aucun(e) licence ou droit ne vous est accordé implicitement ou autrement en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Bose se réserve le droit d’annuler à tout moment cette licence, et ce à sa seule discrétion. En cas d’annulation de ce type, vous vous obligerez à détruire tous les documents téléchargés depuis les Services ou obtenus sur celui-ci par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes les copies de ces documents, que ces copies aient été réalisées en accord ou non avec les présentes Conditions.


4. Inscription de compte

Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser les Services. Pour créer un compte, vous devrez peut-être créer un mot de passe, un nom d’utilisateur et fournir d’autres informations, telles que vos nom et adresse e-mail. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder en sous-licence votre compte sans notre autorisation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité qui se produit en lien avec votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité de votre compte. Bose décline toute responsabilité en cas de préjudice subi à la suite d’une utilisation non autorisée de votre compte. Les informations que vous nous communiquez sont régies conformément à la Politique de confidentialité de Bose.


5. Contenu utilisateur et commentaires

5.1 Contenu utilisateur. Vous conservez l’entière responsabilité de tout Contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou mettez autrement à disposition via les Services (« Contenu utilisateur »), y compris tous les droits de tiers nécessaires relatifs au Contenu utilisateur. Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur, vous accordez à Bose l’autorisation mondiale non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de droits et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de copier, mettre en cache, distribuer, reproduire, modifier, d’adapter, exécuter ou afficher en public, de traduire, d’exploiter pour créer des œuvres dérivées, de vendre, louer, transmettre, communiquer au public, désassembler et publier ce Contenu Utilisateur, en totalité ou en partie, sous n’importe quel format ou support existant ou pouvant être conçu à l’avenir, sans que cela vous donne droit à une compensation, y compris, sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées de celui-ci).

Nous pouvons, à notre seule discrétion, présélectionner le Contenu utilisateur avant qu’il n’apparaisse sur les Services, et pouvons vous interdire ou vous empêcher de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher le Contenu utilisateur vers et via les Services à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions. Pour en savoir plus, consultez l’article Utilisation acceptable ci-après.

5.2 Commentaires. Nous ne prendrons en considération aucune soumission d’idées non sollicitées et vous demandons de vous abstenir de nous en envoyer. Si vous décidez malgré tout de soumettre vos idées sous quelque forme que ce soit, que ce soit dans le Contenu utilisateur ou autrement (« Commentaires »), les conditions suivantes s’appliquent :

(a) Les Commentaires sont la propriété unique et exclusive de Bose sans que vous receviez de compensation. Par la présente, vous cédez irrévocablement à Bose, et acceptez de céder irrévocablement à Bose, tous les droits, titres et intérêts liés à tous les Commentaires, y compris les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

(b) Bose n’a aucune obligation envers vous en ce qui concerne les Commentaires et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer les Commentaires, y compris les idées, concepts, savoir-faire ou les techniques qui y sont contenues, de façon illimitée à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services intégrant les Commentaires. Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ou mention de quelque nature que ce soit.


6. Utilisation acceptable

Afin de favoriser la sécurité et le caractère positif de l’expérience proposée, il vous est strictement interdit de vous livrer aux actions suivantes dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services. Sans limitation aucune, vous ne pourrez pas :

  • abuser, calomnier, menacer, intimider, traquer, harceler ou faire du tort à autrui ;
  • faire de la publicité auprès des utilisateurs ou les solliciter dans le cadre de l’achat ou de la vente de produits ou services, ou utiliser toute information obtenue à partir des Services pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre un bien ou un service à tout utilisateur sans son consentement explicite préalable ;
  • modifier ou altérer tout élément lié aux Services ;
  • tenter de contourner toute mesure informatique mise en œuvre par nous ou l’un de nos fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger ou limiter l’accès aux Services ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse sur tout logiciel ou autre code sous-jacent utilisé pour fournir les Services ;
  • perturber, saturer, attaquer, modifier ou trafiquer les Services ou leurs logiciels, matériels ou serveurs associés de quelque manière que ce soit ;
  • vous livrer à l’aspiration ou la collecte de données, ou utiliser des programmes informatiques, y compris les logiciels espions, conçus pour collecter des données à partir des Services ;
  • empêcher ou entraver l’utilisation des Services par autrui ;
  • usurper l’identité de toute personne ou entité ou pratiquer toute autre activité frauduleuse similaire, telle que l’hameçonnage ;
  • publier ou partager tout contenu à caractère illégal, abusif, harcelant, pornographique, indécent, blasphématoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
  • publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou toute autre information personnelle ou privée de tout utilisateur ;
  • soumettre tout contenu lié à des systèmes de vente multi-niveau, à des systèmes pyramidaux ou à du contenu hors sujet ;
  • soumettre, envoyer, publier, mettre en ligne ou mettre à disposition de toute autre manière des publicités ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que des spams, publicités, supports promotionnels, courriers indésirables, chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
  • prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer à notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
  • transmettre tout(e) virus, code malveillant ou autre instruction informatique ou moyen technologique dont le but est de perturber ou d’endommager des ordinateurs ou systèmes connexes, ou d’interférer avec leur utilisation ;
  • utiliser quelque moyen que ce soit pour extraire ou explorer les pages Web (web scraping/crawling) contenues dans les Services ;
  • utiliser des robots, araignées, programmes d’extraction (scrapers) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ;
  • violer, enfreindre ou détourner tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit de la personnalité et autres droits fondamentaux ;
  • enfreindre les lois
  • inciter, encourager ou aider un tiers à faire ce qui précède.

En plus des restrictions d’utilisation précitées, les éléments contenus dans les Services ou fournis via les Services s’accompagnent de « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement/les services de l’État, une autorité fédérale, étatique ou locale se feront conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables. L’utilisation des éléments par le gouvernement ou les autorités précitées constitue une reconnaissance des droits de propriété de Bose sur ceux-ci.


7. Confidentialité

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l’utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des Services et est incorporée par référence dans les présentes Conditions.


8. Garanties, renonciation et limitation de responsabilité

À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS ÉCRITES EXPRESSES DE BOSE RÉGISSANT VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE BOSE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT(E) ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EXPRESSÉMENT, MAIS SANS AUCUNE LIMITE, BOSE NE GARANTIT EN AUCUN CAS, QUE : (i) LES SERVICES OU LE CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DES SERVICES SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) LES SERVICES ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BOSE NE GARANTIT PAS QUE BOSE METTRA À JOUR OU CONTINUERA DE PROPOSER OU DE METTRE À DISPOSITION LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT(E) LOGICIEL, APPLICATION OU PRODUIT PARTICULIER POUR UNE DURÉE PARTICULIÈRE. PAR AILLEURS, BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE METTRE À JOUR ET D’INTERROMPRE LES SERVICES SANS VOUS ADRESSER DE PRÉAVIS. LES MENTIONS LÉGALES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET AU CONTENU. CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BOSE, SES FILIALES OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES OU DU CONTENU, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’UTILISATION OU LES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT) QUI DÉCOULERAIENT OU QUI SERAIENT LIÉS AUX SERVICES OU AU CONTENU, OU À UN LIEN FOURNI PAR LES SERVICES, QUE BOSE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION DE LA LOI, ENTRE AUTRES.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CES DERNIÈRES, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU SERVICE AUQUEL SE RAPPORTE LA RÉCLAMATION OU, SI LA RÉCLAMATION N’EST PAS LIÉE À UN PRODUIT OU SERVICE PAYANT, 100 $.

BOSE NE SE PORTE PAS CAUTION, N’APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB DONT L’ACCÈS EST PROPOSÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES. EN OUTRE, BOSE NE SERA PAS PARTIE PRENANTE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LA SOCIÉTÉ BOSE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA CONDUITE OFFENSIVE OU ILLÉGALE D’UN TIERS. VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DE CE QUI PRÉCÈDE. 

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS ET FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE BOSE ET VOUS, ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT PREMIER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou la limitation/l’exclusion de responsabilité pour les dommages sont interdites. Par conséquent, certaines de ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous résidez dans le New Jersey, aux États-Unis, les limitations de cet article s’appliquent à vous.


9. Indemnités

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Bose et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et représentants (et tous les successeurs et ayants droit de l’un des éléments susmentionnés) contre toute réclamation ou action en justice, y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats et débours en lien avec votre utilisation des Services ou du Contenu, votre connexion aux Services, votre exposition au Contenu ou au Contenu utilisateur, votre violation des Conditions, votre violation d’une loi applicable, votre soumission, publication ou transmission de Contenu utilisateur aux Services, et/ou votre violation des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout différend, et en tout état de cause vous vous engagez à coopérer avec nous pour faire valoir toute défense.


10. Modification et résiliation

10.1 Modification des Services. Sous réserve que la législation locale le permette, Bose se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. La société Bose ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre tierce partie des conséquences résultant de toute modification, suspension ou interruption des Services.

10.2 Résiliation. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, résilier, suspendre ou vous refuser d’une autre manière l’accès à tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d’accès aux Services, ces Conditions prendront fin et tous les droits dont vous disposez pour accéder aux Services s’éteindront immédiatement. Cependant, certaines dispositions des présentes Conditions continueront de s’appliquer après la résiliation, y compris, sans s’y limiter, le cas échéant, les dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire et à la renonciation aux droits de recours collectif. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services peut également inclure, à la seule discrétion de Bose, la suppression de votre compte et/ou du Contenu utilisateur, auquel cas vous ne pourrez pas récupérer les informations relatives à votre compte, sauf si la loi applicable l’exige.


11. Notification de violation de la propriété intellectuelle

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, si les circonstances le justifient, la politique de Bose consiste à résilier le compte de tout utilisateur dont Bose considère qu’il viole les droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou à supprimer le contenu utilisateur mis en cause. Veuillez consulter la politique de copyright de Bose pour plus d’informations.


12. Arbitrage obligatoire et renonciation aux droits de recours collectif pour les personnes résidant aux États-Unis

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE. IL CONCERNE VOS DROITS, Y COMPRIS CELUI D’ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE.

12.1 Application. Vous et Bose convenez que les présentes Conditions affectent le commerce entre les États et que la loi Federal Arbitration Act des États-Unis régit l’interprétation et l’application de ces dispositions d’arbitrage. Le présent article 12 doit être interprété au sens large et régit tous les litiges qui pourraient survenir entre nous, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à tout aspect de la relation que nous entretenons, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre doctrine de droit ; les réclamations survenues avant la mise en vigueur des présentes Conditions ou tout accord antérieur (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives à la publicité) ; et les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions. Les seuls litiges exclus sont les contentieux de la propriété intellectuelle et les litiges impliquant de faibles montants, comme indiqué ci-après.

12.2 Procédure initiale de résolution des litiges. La plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir à l’arbitrage. Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter à Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, MA 01701, Attn: Office of the General Counsel. Veuillez faire une brève description écrite du litige et indiquer vos coordonnées (y compris votre nom d’utilisateur, si votre litige concerne un compte). À l’exception des réclamations en matière de propriété intellectuelle et des litiges impliquant de faibles montants, les parties conviennent de faire tout leur possible pour régler tout(e) litige, différend, réclamation ou désaccord en consultant directement Bose. Pour que l’une ou l’autre des parties puisse engager une action en justice ou recourir à un arbitrage, des négociations de bonne foi doivent impérativement avoir eu lieu.

12.3 Arbitrage exécutoire. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un règlement dans un délai de soixante (60) jours à compter du moment où la résolution informelle du litige a été engagée en vertu de la disposition Procédure initiale de résolution des litiges ci-dessus, alors l’une ou l’autre des parties pourra demander un arbitrage exécutoire comme unique résolution (sauf dans les cas prévus à l’article 12.7) sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Plus précisément, toutes les réclamations liées aux présentes Conditions (y compris la formation, l’exécution ou les violations des Conditions) seront définitivement réglées par un arbitrage exécutoire administré par l’organisme JAMS, conformément aux règles de procédure d’arbitrage simplifiées de JAMS pour les réclamations ne dépassant pas 250 000 $ et les règles de procédure d’arbitrage complètes de JAMS pour les réclamations dépassant 250 000 $ en vigueur au moment où l’arbitrage est engagé, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs.

12.4 Pouvoirs de l’arbitre. L’arbitre – et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local – a le pouvoir exclusif de résoudre tous les litiges liés à l’interprétation, l’applicabilité, l’opposabilité ou la formation des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute revendication selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions sont nulles ou annulables, qu’une réclamation soit soumise à un arbitrage ou qu’il s’agisse d’une question de renonciation par suite d’un litige. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation susceptible d’être obtenue en justice ou en équité. La sentence arbitrale est écrite et exécutoire ; elle peut être inscrite comme jugement auprès de tout tribunal compétent.

12.5 Demande d’arbitrage. Pour déposer une demande d’arbitrage, procédez ainsi : (a) Rédigez une demande d’arbitrage en décrivant la nature de votre réclamation et le montant des dommages que vous réclamez (un exemplaire de demande d’arbitrage est disponible sur www.jamsadr.com) ; (b) Contactez JAMS et suivez ses procédures pour enclencher la procédure d’arbitrage ; (c) Envoyez-nous une copie de la demande d’arbitrage à : Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, MA 01701, Attn: Office of the General Counsel.

Le paiement de tous les frais de dossier, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de JAMS applicables aux consommateurs. Les parties seront responsables des frais de leurs propres avocats dans le cadre de l’arbitrage, sauf si la loi les en dispense ou si l’arbitre détermine qu’une réclamation est en fait abusive, déposée dans un but illégitime ou relevant de la mauvaise foi.

Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition d’arbitrage obligatoire, elles auraient le droit d’intenter une action en justice et un procès devant jury. Elles comprennent aussi que, dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser le coût d’une action en justice et que le droit de preuve peut être plus limité dans l’arbitrage que devant les tribunaux. Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage peut avoir lieu dans le comté où vous résidez au moment de la demande, à moins que vous et nous ne convenions d’un autre lieu ou d’un arbitrage téléphonique. Pour les personnes résidant en dehors des États-Unis, l’arbitrage aura lieu dans le comté de Middlesex, Massachusetts, États-Unis. Vous et Bose acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État du comté de Middlesex, Massachusetts, afin de saisir un tribunal pour demander l’imposition de l’arbitrage, un sursis à statuer dans l’attente de l’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

12.6 Renonciation aux droits de recours collectif. Les parties conviennent en outre que l’arbitrage sera conduit uniquement à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action de groupe. Aussi, les parties renoncent expressément à leur droit d’intenter un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. VOUS ET BOSE CONVENEZ DE NE PAS ENGAGER D’ACTIONS CONTRE L’AUTRE DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE GROUPE OU PROCÉDURE COLLECTIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Si un tribunal ou un arbitre estime que la renonciation aux droits de recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors les dispositions d’arbitrage susmentionnées seront réputées nulles et non avenues dans leur intégralité. Dans ce cas, les parties sont réputées ne pas avoir convenu de soumettre leur différend à l’arbitrage.

12.7 Exception : contentieux de la propriété intellectuelle et litiges impliquant de faibles montants. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut demander des mesures d’exécution, une appréciation de validité ou saisir un tribunal d’État ou fédéral compétent ou l’Office des brevets et des marques des États-Unis pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (« droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, le copyright/les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les secrets d’affaires, mais pas les droits à la vie privée ni les droits de la personnalité). L’une ou l’autre des parties peut également demander réparation devant un tribunal compétent pour les litiges impliquant des montants peu élevés.

12.8 Délai de 30 jours pour refuser cette disposition. Vous avez le choix de refuser d’être lié par les dispositions d’arbitrage et de renonciation aux droits de recours collectif énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit d’un tel choix à Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, MA 01701, Attn: Office of the General Counsel avec en objet : « ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT OUT » (REFUS – ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF). L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant (a) la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions ; ou (b) la première date à laquelle vous avez utilisé les Services qui contenaient des versions des Conditions qui incluaient cette disposition d’arbitrage obligatoire et de renonciation aux droits de recours collectif, selon la dernière éventualité. Dans le cas contraire, vous serez soumis à l’arbitrage des litiges, conformément aux termes de ces paragraphes. Si vous refusez que cette disposition d’arbitrage s’applique à vous, Bose ne sera pas non plus lié par elle.

12.9 Modifications apportées au présent article. Si nous apportons des modifications à cet article, vous pouvez refuser une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant lesdites modifications à l’adresse indiquée à l’article 12.8. Il n’est pas nécessaire de nous envoyer un refus des futures modifications de l’article Arbitrage et renonciation aux droits de recours collectif des présentes Conditions si vous avez déjà adressé votre refus, en bonne et due forme, d’être lié par cet article dans les 30 premiers jours après avoir accepté les présentes Conditions pour la première fois. Si vous n’avez pas adressé votre refus en bonne et due forme dans les 30 premiers jours, en refusant les futures modifications, vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tout litige qui surviendrait entre nous conformément au libellé de cette disposition d’arbitrage, dans sa version comprenant les modifications que vous n’avez pas refusées. Un tel avis ne concerne que les présentes Conditions ; si vous avez précédemment conclu d’autres accords d’arbitrage avec nous ou concluez d’autres accords de ce type à l’avenir, l’avis que vous nous avez adressé selon lequel vous refusez la disposition d’arbitrage en vertu des présentes Conditions n’affectera pas les autres accords d’arbitrage que nous pouvons avoir conclus.

12.10 Survie des dispositions. Les dispositions du présent article continueront de s’appliquer lorsque votre utilisation des Services aura pris fin.


13. Lois applicables

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s’y rapportant, doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et régies par celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Sauf dans les cas prévus à l’article 12 de l’arbitrage obligatoire ci-dessus, tout litige découlant des présentes conditions ou de l’utilisation des Services sera instruit et traité par les tribunaux d’État ou fédéraux du Comté de Middlesex, Massachusetts, et Bose et vous-même convenez que ce litige sera de la compétence exclusive de ces tribunaux.


14. Conditions générales

14.1 Force majeure. Bose ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

14.2 Absence de renonciation. Si nous ne vous demandons pas de respecter vos obligations prévues dans les présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou encore si nous tardons à faire valoir ces droits, cela ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation à nos droits ou une autorisation à ne pas vous plier à vos obligations. Si nous choisissons de ne pas faire valoir nos droits eu égard à un manquement ou à une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela n’impliquera pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir nos droits à l’avenir en cas de manquement ou de violation de votre part.

14.3 Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes Conditions est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’une d’elles comme illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

14.4 Tiers bénéficiaire. Sauf disposition contraire expresse stipulée dans les présentes Conditions, nul ne peut être considéré comme tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

14.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (et toutes les conditions générales incorporées aux présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bose, et remplacent tous les accords antérieurs et actuels entre vous et Bose eu égard à leur objet, sauf disposition expresse des présentes.

14.6 Cession. Ces Conditions, de même que les droits et licences accordés en vertu des présentes Conditions, ne peuvent être attribuées ou déléguées par vous-même. Ces Conditions, de même que les droits et licences accordés en vertu des présentes Conditions, peuvent être attribuées ou déléguées par Bose sans restriction. Ces Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.

14.7 Modifications. Ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord entre vous et un signataire autorisé de Bose, faisant spécifiquement référence à ces Conditions et visant à les modifier.

14.8 Aucune relation d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou ne saurait être créée par les présentes Conditions. Vous n’avez aucun droit ou pouvoir de créer des obligations ou de prendre des engagements au nom de Bose, ou de lier Bose de quelque manière que ce soit.

14.9 Traitement électronique. Vous acceptez que tous les accords conclus par et entre vous et nous sous format électronique aient la même valeur juridique que s’ils étaient conclus par écrit.

14.10 Titres. Les titres et sous-titres d’article des présentes Conditions ont vocation à en faciliter la lecture, mais n’ont aucun effet légal ou contractuel.

14.11 Survie des dispositions. Toute disposition des présentes Conditions qui serait par nature raisonnablement destinée à être prorogée au-delà de leur résiliation restera en vigueur.

14.12 Avis. Nous pouvons vous faire parvenir des avis par e-mail, publier des avis sur les Services ou par le biais de toute autre méthode que nous choisissons, et ces avis prendront effet dès leur envoi. Si vous nous adressez un avis, il sera effectif dès sa réception par la poste au 100 Mountain Road, Framingham, Massachusetts, 01701, United States of America (États-Unis).

14.3. SMS. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions, ainsi que les personnes agissant en notre nom, dans certains cas, vous envoyer des messages texte (SMS) au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué conformément à nos Conditions d’utilisation des SMS.


15. Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Pour nous contacter, reportez-vous à la page Nous contacter.