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Conditions d’utilisation relatives au Portail du Service clients Bose

Mise à jour : 22 décembre 2025

1. Acceptation des conditions ; Licence
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Bose Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement, « Bose », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions s’appliquent aux réparations, services et remplacements de produits et leurs sites Web associés (« Portail du Service clients » et collectivement « Service clients »). En accédant au, en utilisant le ou en interagissant avec le Service clients, vous indiquez avoir lu, compris et accepté le fait d’être lié par les présentes Conditions. En cas de refus des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Portail du Service clients ou d’y accéder.

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une majuscule, devront avoir les significations ci-dessous :

« Accessoires Bose » désigne les accessoires d’origine Bose conçus pour améliorer, étendre ou compléter un Produit Bose et qui peuvent être utilisés avec ledit Produit, mais ne sont pas indispensables à son fonctionnement de base ;

« Produits Bose » désigne l’ensemble des produits physiques d’origine Bose, à l’exception (i) des casques d’aviation Bose, (ii) des Pièces de rechange, et (iii) des produits tiers portant la sous-marque Bose (par exemple, « Powered by Bose », « Sound by Bose », « Bose Professional ») ;

« Pièces de rechange » désigne les composants Bose ou fournis par Bose destinés à être utilisés par les consommateurs afin de remplacer les composants d’origine fournis dans ou avec un Produit Bose ou un Accessoire Bose, mais qui peuvent présenter des traces d’usure normale ou nécessiter autrement d’être remplacés, y compris, mais sans s’y limiter, les coussinets, les embouts et les batteries.

Nous pouvons être amenés, à notre seule discrétion, à réviser à tout moment les présentes Conditions. Il vous incombe de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez d’utiliser le Service clients après lesdites modifications, cela vaut acceptation desdites modifications (sauf si la loi applicable exige que nous envoyions un avis supplémentaire concernant ces mises à jour, auquel cas nous nous conformerons à cette exigence).

Pour utiliser le Service clients, vous devez être majeur dans votre territoire, sauf si l’un de vos parents ou votre tuteur légal accepte les présentes Conditions en votre nom et vous autorise à utiliser le Service clients. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire.

2. Prestations de réparation

Toute décision concernant l’éligibilité d’un Produit ou d’une Pièce de rechange à des services de réparation (y compris des services de remplacement) sera prise par Bose après réception et inspection du produit par ses soins, et cette décision sera définitive. Dans la mesure permise par la loi, Bose se réserve à tout moment le droit de déterminer si un Produit est éligible à un service de réparation ou s’il convient mieux à un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou à un remboursement partiel ou intégral.

Dans l’éventualité où vous demanderiez à bénéficier des services de réparation en dehors de la Garantie du Produit applicable ou des garanties consommateur locales, selon le cas, Bose pourra facturer des frais et percevoir les taxes requises pour ces services, ainsi que tous les frais de ports connexes (emballage, transport et assurance) seront à la charge du client, sauf autrement convenu par Bose. Les frais facturés pour ces services sont calculés selon la meilleure estimation de Bose pour le travail nécessaire. Les frais applicables aux Services seront facturés avant la fin des Services.

En cas de défaut couvert par la Garantie du Produit applicable ou des garanties consommateur locales, selon le cas, Bose (directement ou par l’intermédiaire de ses distributeurs agréés ou de ses prestataires de services agréés) pourra, à sa discrétion :

a) réparer le Produit Bose ou la Pièce de rechange à l’aide de pièces neuves ou remises à neuf ;
b) remplacer le Produit Bose ou la Pièce de rechange à l’aide d’un Produit Bose ou d’une Pièce de rechange équivalent(e) neuf(ve) ou remis(e) à neuf ; ou
c) vous rembourser, en partie ou intégralement, le prix d’achat d’origine en échange du retour du Produit Bose ou de la Pièce de rechange.

La société Bose ne garantit pas, ne déclare pas et n’assume pas qu’elle sera en mesure de réparer ou remplacer tout Produit Bose ou toute Pièce de rechange dans le cadre de cette garantie sans risque pour et/ou perte des informations et/ou données stockées dans le Produit Bose ou la Pièce de rechange.

En cas de défaut couvert par la garantie d’une Pièce de rechange, Bose (directement ou par l’intermédiaire de ses distributeurs agréés), remplacera, à sa discrétion et gratuitement, la Pièce de rechange, et toute Pièce de rechange remplacée bénéficiera de la garantie restante conformément aux conditions énoncées dans les présentes.

Avant de fournir un service de garantie, Bose (ou l’un de ses distributeurs agréés ou prestataires de services agréés) peut vous demander de fournir une preuve d’achat, y compris, mais sans s’y limiter, un reçu ou une facture.

3. Confidentialité

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l’utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation du PORTAIL DU SERVICE CLIENTS et est incorporée par référence dans les présentes Conditions.

4. SMS

En utilisant le Portail du Service clients, vous acceptez que nous puissions, ainsi que les personnes agissant en notre nom, dans certains cas et avec votre accord, vous envoyer des messages texte (SMS) au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué conformément à nos Conditions d’utilisation des SMS.

5. Garanties, renonciation et limitation de responsabilité

LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS ET LE CONTENU SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT(E) ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EXPRESSÉMENT, MAIS SANS AUCUNE LIMITE, BOSE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (i) LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS OU LE CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DU PORTAIL DU SERVICE CLIENTS SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BOSE NE GARANTIT PAS QUE BOSE METTRA À JOUR OU CONTINUERA DE PROPOSER OU DE METTRE À DISPOSITION LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS, BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR OU DE SUSPENDRE À TOUT MOMENT, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS RESPONSABILITÉ AUPRÈS DE VOUS OU DE TOUT AUTRE TIERS. LES MENTIONS LÉGALES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL DU SERVICE CLIENTS.

VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE CONSULTATION ET DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL DU SERVICE CLIENTS ET DU CONTENU. CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BOSE, SES FILIALES OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU PORTAIL DU SERVICE CLIENTS OU DU CONTENU, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’UTILISATION, LES DOMMAGES AUX ORDINATEURS OU APPAREILS OU LES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT OU DE SITES WEB) QUI DÉCOULERAIENT DU OU QUI SERAIENT LIÉS AU PORTAIL DU SERVICE CLIENTS OU AU CONTENU, OU À UN LIEN OU UNE CONNEXION FOURNI(E) PAR LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS, QUE BOSE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION DE LA LOI, ENTRE AUTRES.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CES DERNIÈRES, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PORTAIL DU SERVICE CLIENTS NE SAURAIT DÉPASSER 100 $.

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS ET FONDAMENTAUX DE LA BASE DEL’ACCORD ENTRE BOSE ET VOUS, ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT PREMIER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou la limitation/l’exclusion de responsabilité pour les dommages sont interdites. Par conséquent, certaines des limites de cette Section peuvent ne pas s’appliquer à vous.

6. Indemnités

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Bose et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et représentants (et tous les successeurs et ayants droit des rôles susmentionnés) contre toute réclamation ou action en justice, y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats et débours en lien avec votre utilisation du Service clients ou du Portail du Service clients, votre connexion et votre exposition au Portail du Service clients, votre violation des Conditions, votre violation d’une loi applicable, votre soumission, publication ou transmission de Contenu utilisateur au Portail du Service clients, et/ou votre violation des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout différend, et en tout état de cause vous vous engagez à coopérer avec nous pour faire valoir toute défense.

7. Cessation d’emploi

Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, résilier, suspendre ou vous refuser d’une autre manière l’accès à tout ou partie du Portail du Service clients à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d’accès au Portail du Service clients, les présentes Conditions prendront fin et tous les droits dont vous disposez pour accéder au Portail du Service clients seront immédiatement résiliés. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Portail du Service clients peut également inclure, à la seule discrétion de Bose, la suppression de votre compte et/ou du Contenu utilisateur, auquel cas vous ne pourrez pas récupérer les informations relatives à votre compte, sauf si la loi applicable l’exige.

8. Lois applicables

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s’y rapportant, doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et régies par celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service clients relève de la compétence des tribunaux fédéraux ou d’État du comté du Middlesex, dans le Massachusetts (États-Unis), dont Bose et vous reconnaissez l’autorité exclusive.

9. Conditions générales

9.1 Force majeure. Bose ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

9.2 Absence de renonciation. Si nous ne vous demandons pas de respecter vos obligations prévues dans les présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou encore si nous tardons à faire valoir ces droits, cela ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation à nos droits ou une autorisation à ne pas vous plier à vos obligations. Si nous choisissons de ne pas faire valoir nos droits eu égard à un manquement ou à une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela n’impliquera pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir nos droits à l’avenir en cas de manquement ou de violation de votre part.

9.3 Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes Conditions est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’une d’elles comme illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

9.4 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire expresse stipulée dans les présentes Conditions, nul ne peut être considéré comme tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

9.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (et toutes les conditions générales incorporées aux présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bose, et remplacent tous les accords antérieurs et actuels entre vous et Bose eu égard à leur objet.

9.6 Aucune relation d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou ne saurait être créée par les présentes Conditions. Vous n’avez aucun droit ou pouvoir de créer des obligations ou de prendre des engagements au nom de Bose, ou de lier Bose de quelque manière que ce soit.

9.7 Titres. Les titres et sous-titres de section des présentes Conditions ont vocation à en faciliter la lecture, mais n’ont aucun effet légal ou contractuel.

9.8 Survie des dispositions. Toute disposition des présentes Conditions qui serait par nature raisonnablement destinée à être prorogée au-delà de leur résiliation restera en vigueur.

9.9 Avis. Nous pourrons vous faire parvenir des avis par e-mail, publier des avis sur le Portail du Service clients ou par le biais de toute autre méthode que nous choisissons, et ces avis prendront effet dès leur envoi.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Pour nous contacter, reportez-vous à la page Nous contacter.