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Conditions Générales de Vente en Ligne

1. Informations sur la société

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois BOSE S.à r.l. , société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 5, rue du Kiem - L-1857 Luxembourg - GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B174.924, numéro de téléphone : 078-791 810 (coût d'un appel local) , fax : +32-12-390840, email : sales_support_lu@bose.com.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Bose de produits proposés à la vente sur le site internet www.bose.lu (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de Bose, la façon dont Bose fournira les produits au client, la manière dont Bose et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

Bose se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Bose et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

Le Site est accessible en langue française.

3. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Toute commande sur la boutique en ligne Bose est exclusivement effectuée sur le Site.

Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».

Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par Bose ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2. Enregistrement de la commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité Bose avant de nous soumettre sa commande.

Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.

3.3. Validation définitive de la commande

À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu'une signature au sens de l'article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, Bose adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Les conditions d'une commande peuvent être modifiées tant que Bose n'a pas confirmé la commande.

Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de Bose entraînera l'application automatique des nouveaux prix.

Bose se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.

Toutefois, la garantie de satisfaction offerte par Bose permet au client de se rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales. Le droit de Bose de réclamer des dommages-intérêts n’est pas limité par la présente clause.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Bose, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :

- Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, fax ou e-mail à l’adresse suivante : Bose S.à r.l., 5, rue du Kiem - L-1857 Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg , Fax : +32-12-390840, Adresse email: sales_support_lu@bose.com.

- Ou renvoyer le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant sur ce lien dument complété et signé, à l’adresse suivante : Bose S.à r.l., 5, rue du Kiem - L-1857 Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg , Fax : +32-12-390840, Adresse email: sales_support_lu@bose.com.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de Bose au 078-791 810 (coût d’un appel local) ou par courrier électronique à l’adresse sales_support_lu@bose.com.

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Bose pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : Bose S.à r.l., 5, rue du Kiem - L-1857 Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg.

Bose offre également au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client. Dans ce cas, le transporteur désigné par Bose prendra contact avec le client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du client avec le transporteur pour les produits concernés.

Le client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par Bose. Bose se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. Bose se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique comme mentionnées ci-dessous.

Si Bose ne peut valablement émettre une quelconque objection, Bose remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Bose), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Bose de la notification de rétractation.

Bose ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Bose et défini comme tel lors du processus de commande.

6. Prix

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.

Sauf indication contraire écrite de la part de Bose lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxes et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Bose se réservant le choix des moyens de transport.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d’un accord et d'une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.

8. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons au Luxembourg. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Bose ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

La livraison s'effectue par le transporteur privé DPD en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s'élève à :

- 6 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 99 euros;
- GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 euros.

La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de Luxembourg. Elle est assurée par DPD sous 2 à 3 jours à compter de la validation de la commande.

9. Transport – Réception - Réserves

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur.

En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

  • Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
  • Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
  • Adresser à Bose simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : Bose S.à r.l., 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg - sales_support_lu@bose.com.

A défaut de suivre cette procédure, Bose ne prendra en charge aucune réclamation.

10. Conformité des produits - garantie des vices apparents

Sans préjudice de l'article 14, Bose s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Bose qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Bose. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement de produits achetés sur le Site ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.

11. Options de paiement

Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), Paypal ou par virement bancaire. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.

Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.

Tout incident de paiement autorisera Bose à bloquer ses livraisons.
Dans le cadre d'un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Bose selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.

12. Utilisation des Données Personnelles

Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Ingenico. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé Ingenico.

Par ailleurs, nous vous informons par la présente que, pour les besoins de votre commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément du processus de paiement à distance. Vos informations personnelles sont traitées par Ingenico E-Commerce Solutions SPRL en qualité de responsable de traitement, aux fins de prévention et de lutte contre la fraude (déterminer les niveaux de risque associés aux transactions, détecter et gérer toutes alertes en résultant, informer les vendeurs afin de leur permettre de prendre des décisions, examen « manuel » des transactions présentant un niveau de risque spécifique, modélisation des résultats).

La collecte de certaines de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.

Ces données sont destinées aux départements autorisés des entités Ingenico e-Commerce Solutions impliquées dans un tel traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.

13. Réserve de propriété – Transfert de risques

Bose se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu'à réception par Bose du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.

En cas de non-paiement, Bose se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.

14. Droits du Client

14.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Bose située 512 rue du Kiem - L-1857 Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Bose est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L-215-5 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.